Comprendre le syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires est une assemblée composée en particulier des habitants d’un immeuble. Leur rôle consiste à gérer les biens communs d’une habitation, de l’entretien, du règlement des factures d’eau et d’électricité et de la gestion des sinistres. Les membres se réunissent une fois par an. La durée d’un mandat est de 3 ans et peut être renouvelée pendant l’Assemblée Générale. Découvrez le fonctionnement du syndicat.

Les responsabilités du syndicat

Le syndicat des copropriétaires est une entité juridique qui assure la gestion des parties communes de l’immeuble, de son entretien et de la gestion financière du budget de fonctionnement annuel. Toutes les questions relatives aux distributions des tâches sont définies lors de l’assemblée générale. Quelles sont les responsabilités auxquelles le syndic doit faire face ?

L’appel pour une assemblée générale

Le syndic peut réunir les propriétaires de l’immeuble en assemblée générale dès qu’il estime nécessaire au minimum une fois par an. La convocation est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit parvenir aux intéressés au minimum 15 jours avant la réunion (ou plus si le règlement de copropriété le prévoit). Ce délai peut être réduit lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur des questions urgentes. L’ordre du jour est défini par le syndic, mais les membres ou le conseil syndical peuvent demander le rajout de questions complémentaires. Vous pouvez utiliser des comparateurs pour faire un changement de syndic.

Conditions pour être élu

Toutes personnes énumérées ci-dessous peuvent adhérer au syndicat, mais l’approbation doit être acceptée lors de l’assemblée générale. Ces personnes doivent être :
– un habitant de l’immeuble ;
– marié ou jouir d’une PACS avec son conjoint ou sa conjointe ;
– héritier légal ou bénéficiaire d’un usufruitier ;
– futur propriétaire d’un appartement vendu ;
– le mandataire légal d’une personne physique.

Concernant les travaux urgents

Le syndic peut engager des travaux urgents s’il juge nécessaire, mais seulement après l’assistance du conseil syndical (il peut alors obtenir le versement d’une provision spéciale ne pouvant excéder le tiers du devis). Cependant, il lui faut convoquer immédiatement l’assemblée générale, et cette dernière peut très bien le sanctionner à posteriori en refusant de voter les travaux s’ils ne sont pas réellement urgents et paraissent surtout, particulièrement excessifs. Le nombre du personnel en charge de ces travaux est fixé lors de l’assemblée, mais c’est le syndic qui assure le recrutement.

Les charges de gestion

Les charges d’habitation concernent les dépenses engagées pour l’entretien et la réparation des parties communes de l’immeuble. Il convient de distinguer les charges communes générales qui concernent la toiture, les gros oeuvres, les frais de gardiennage, le jardinage et l’entretien des espaces pour enfants, l’assurance commune et les honoraires du conseil syndical. Et les charges communes spéciales relatives aux paiements des factures d’électricité, le chauffage collectif, les factures de gaz, les questions d’hygiène, du nettoyage des bacs à ordures et de l’entretien de l’ascenseur.
Les charges générales sont à la charge de tous les propriétaires de l’immeuble. Ainsi, le propriétaire d’un seul emplacement de stationnement au sous-sol contribuera aux frais de ravalement ou à ceux de la réfection de la toiture.
En revanche, tous les propriétaires ne contribuent pas systématiquement aux charges spéciales. La ventilation sera réalisée en fonction des étages desservis et de sa quote-part de surface de vie. Autrement dit, il s’agit de l’utilité qu’ils procurent au logement, et non à sa copropriétaire, occupant ou non.
En tant que mandataire légal, le syndic règle directement les charges aux tiers (factures d’eau et d’électricité, prestataires de services…), les dépenses de la copropriété et ce, grâce aux provisions sur charges qu’il aura préalablement demandées. À cet effet, un budget prévisionnel est voté en assemblée générale une fois par an. Enfin, l’audit et le controle des charges de gestion, notamment les entrées et les sorties sont assurées par le conseil syndical. Un organe externe composé de bénévole qui assure la surveillance des travaux du syndicat.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *