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La loi Pinel Outre-mer

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L’investissement immobilier peut se révéler aujourd’hui attractif. Il vous permet de profiter d’un véritable arsenal d’avantages fiscaux, en particulier des réductions d’impôts, à travers différents dispositifs. La loi Pinel a été, par exemple, établie dans le but de relancer la construction de logement neuf en France et dans les DOM-TOM. Elle offre un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s’engage à le louer pour une période de 6 ans minimum. Le taux de réduction Pinel peut aller jusqu’à 21 % en métropole et 32 % dans les Départements ou les Territoires d’Outre-mer. Ainsi, ceux qui souhaitent placer leur argent dans l’investissement locatif en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion ou en Polynésie française paieront moins d’impôt que les personnes qui investissent dans l’immobilier à Paris, en Marseille ou à Lyon. Cette petite comparaison emmène à creuser encore plus dans le fonctionnement et les avantages de la loi Pinel Outre-Mer.

 

Le fonctionnement et les avantages de la loi Pinel Outre-mer

L’État français a élargi, depuis janvier 2015, le champ d’application géographique de la loi Pinel dans les Départements et Territoires d’Outre-mer pour répondre à la demande croissante de logements qui y existe. Cela permet donc aux investisseurs français d’y construire ou acquérir une maison neuve à des fins locatives, tout en jouissant d’une baisse considérable d’impôt. Comme avec la loi Pinel en métropole, la loi Pinel Outre-mer vous oblige à respecter une durée d’engagement de location minimum de 6 ans et 12 ans au maximum, pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation.

À noter que pour un engagement de location de 6 ans, vous avez droit à 23 % de réduction d’impôts. Cette dernière s’élève à 29 % pour un engagement de 9 ans. Elle est majorée pour atteindre 32 % du prix d’achat du logement acquis pour un engagement de 12 ans. Bref, par rapport à la loi Pinel classique, la loi Pinel Outre-mer fait l’objet d’un renforcement de l’avantage fiscal.

Vous vous demandez peut-être comment calculer la défiscalisation. En fait, si vous vous lancez dans un investissement neuf ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement) en France d’outre-mer, la réduction d’impôts est évaluée en fonction du prix de revient du logement. Ce dernier correspond à la valeur du bien immobilier additionnée aux frais de notaire. Par contre, si vous investissez dans des travaux de réhabilitation, de transformation, d’immeubles construits ou remis à neuf, la défiscalisation se calcule sur le prix de revient du terrain ou local, augmenté du montant des travaux.

 

Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel Outre-mer

Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel Outre-mer, il faut acquérir un logement neuf, en état futur d’achèvement ou réhabilité, qui respecte les dernières normes thermiques label RT 2012. Celui-ci doit être achevé dans les 30 mois après la date de la signature de l’acte authentique et être mis en location dans les 12 mois suivant son jour d’achèvement. Pour information, les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types, à savoir l’efficacité énergétique du bâti, la consommation énergétique du bâtiment et le confort d’été dans les logements non climatisés.

Ensuite, vous devez vous engager à louer le bien pendant 6 ans minimum, et ce, en tant que résidence principale du locataire. Pour cela, les loyers devront respecter un plafond en fonction de la situation géographique du bien immobilier. La loi Pinel Outre-mer exige un loyer inférieur ou égal à 10,13 €/m² pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, le Mayotte, le Saint-Barthélemy, le Saint-Martin et le Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, la location mensuelle ne doit pas dépasser 12,54 €/m².

Les ressources des locataires sont aussi prises en compte pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel Outre-mer. Celles-ci sont plafonnées en fonction de la zone géographique du bien en location, de la situation matrimoniale du futur occupant et du nombre des personnes à sa charge.

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