Fond de prévoyance condo: Pourquoi cela peut être important ?  

Il n’est souvent pas facile de vivre en copropriété, à cause des multiples problèmes qui peuvent survenir au fil du temps. Très souvent, les problèmes ont trait à la réfection de la toiture, le changement des fenêtres et bien d’autres. Dans le but d’anticiper sur ces problèmes, le code civil en vigueur au Québec depuis 1994, fait obligation aux syndicats de copropriétaires, d’avoir un fond de prévoyance. Tout savoir sur le fond de prévoyance condo dans cet article.

Qu’est-ce que le fonds de prévoyance ?

Le fonds de prévoyance est prévu pour les dépenses relatives au remplacement des parties communes et aux réparations importantes de l’immeuble. C’est un fonds qui ne peut qu’être utilisé pour payer les dépenses d’entretien courant.

Des objectifs et obligations du fonds de prévoyance

L’objectif principal du fonds de prévoyance condo est d’anticiper sur le financement à long terme des travaux importants sur des parties communes. Le fonds est octroyé en fonction des estimations de coûts et de la durée de vie prévisible des éléments communs. À cet effet, il faudra faire la planification des travaux prioritaires au sein de la copropriété. Une fois la planification faite, les copropriétaires peuvent étaler le coût des dépenses substantielles. La constitution du fonds qui financera les travaux futurs, se fait à travers le prélèvement graduel des montants chaque mois par la copropriété. Il importe de souligner que la notion du fonds de prévoyance est basée sur le principe d’équité entre les copropriétaires successifs de l’immeuble. Ainsi, les anciens copropriétaires également contribuent à la réalisation des travaux avec les nouveaux.
En ce qui concerne les obligations, le fonds est constitué par un syndicat. Ce dernier n’a pas le droit de se soustraire à l’exigence légale. Selon la loi, le syndicat est propriétaire des sommes accumulées. Il ne peut donc pas procéder à un remboursement au copropriétaire en cas de vente de sa partie privative.

Comment se fait l’étude du fonds de prévoyance ?

Conformément à la loi, le fonds de prévoyance est alimenté à travers un rapport financier des copropriétaires. La loi exige que leur contribution ne doit pas être inférieure à 5 % des charges communes, ce qui est nettement inférieur aux besoins financiers réels de la copropriété. Pour éviter les situations du genre, il s’avère important de planifier le montant des dépenses. Le respect de cette procédure entre en adéquation avec le code civil du Québec qui indique que les calculs doivent prendre en compte les besoins de la copropriété. Alors, pour faire l’étude du fonds, la copropriété va se focaliser sur la dimension physique et financière. À cet effet, elle est tenue de suivre quatre étapes à savoir : l’inspection visuelle des composantes majeures de l’immeuble, l’analyse de la contribution financière par les copropriétaires, l’ordonnance des travaux à réaliser et l’évaluation des coûts de réparation et de remplacement des parties communes. À noter que les quatre étapes se font en fonction de la durée de vie prévisible et utile des parties communes.
En clair, l’étude du fonds permet de réaliser tous les travaux importants dans la copropriété suivant une planification préalable afin d’éviter les surprises désagréables.

De l’utilité du Fonds de prévoyance

En se conformant au fonds de prévoyance, la copropriété anticipe sur les travaux futurs des parties communes. L’autre avantage du fonds de prévoyance est sa gérance par un syndicat sous la supervision d’un conseil d’administration, ce qui reflète son caractère crédible et social.

En définitive, le fonds de prévoyance est une réforme majeure opérée par le législateur pour faciliter la tâche aux ménages. Grâce à ce fonds, la copropriété peut planifier et anticiper sur les travaux des parties communes. Pour bien profiter de ce fonds, il est important de faire une étude objective.

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